Contrat de location

1. Parties et objet

Le présent contrat est conclu entre :

• Le locateur : O'Ptit Ruisseau (Ariane Lotte), 9135, rue Rousseau, Montréal (Québec) H1K 2C6. Courriel : optitruisseau@gmail.com. Téléphone : 438 630-3478.
• Le locataire : la personne qui effectue la réservation en ligne, identifiée dans la confirmation de réservation.

Il porte sur la location à court terme, à des fins de villégiature, du Chalet O'Ptit Ruisseau, situé au 1390, route des Sept-Chutes, Sainte-Émélie-de-l'Énergie (Québec) J0K 2K0, établissement d'hébergement touristique enregistré (CITQ 307389).

La confirmation de réservation envoyée par courriel fait partie du contrat. Elle indique le nom du locataire, les dates du séjour, le nombre de personnes, le détail du prix, les taxes et le montant total. Gardez-en une copie.

2. Prix et paiement

• Le montant total, taxes comprises, est payé en ligne par carte de crédit au moment de la réservation.
• Taxes perçues : TPS, TVQ et taxe sur l'hébergement.
• La carte utilisée est conservée de façon sécurisée par notre processeur de paiement (Stripe). Elle ne sert à facturer des frais ou des dommages que selon la section 9.

3. Arrivée et départ

• Arrivée : dès 15 h. Le code de la boîte à clé vous est transmis la veille de l'arrivée.
• Départ : au plus tard à 11 h. Un départ tardif non convenu entraîne des frais de 50 $ par demi-heure entamée, puisque l'équipe de ménage prépare les invités suivants.
• Au départ, suivez la liste de vérification du guide des invités. Laissez le chalet dans un état raisonnable : vaisselle lavée, déchets sortis, feux éteints.
• Un nettoyage supplémentaire nécessaire au-delà d'un ménage normal est facturé 50 $ l'heure.

4. Occupation

• Maximum de 6 personnes en tout temps, visiteurs de jour compris. Le nombre de personnes qui dorment au chalet doit correspondre à la confirmation de réservation.
• La personne qui réserve a 21 ans ou plus, séjourne au chalet et répond du groupe.
• Le chalet ne peut être sous-loué ni cédé.

5. Règles du chalet

Les règles détaillées et le fonctionnement des équipements sont dans le guide des invités. Les points suivants font partie du contrat :

• Animaux : 2 chiens au maximum, à déclarer lors de la réservation (50 $ par chien). Un animal non déclaré entraîne des frais de 150 $.
• Tabac et cannabis : permis à l'extérieur seulement. Ramassez vos mégots.
• Bruit : silence à partir de 22 h. Pas de fêtes ni d'événements. Les feux d'artifice sont interdits.
• Feux : respectez les interdictions de la SOPFEU. Ne laissez jamais un feu sans surveillance. Les cendres vont dans le seau en métal, jamais à la poubelle. Le bois de chauffage n'est pas fourni.
• Spa : douche avant d'y entrer, aucun savon, huile ni produit dans l'eau, pas de verre autour, couvercle remis après chaque usage. Si un mauvais usage oblige à vidanger et remplir le spa, des frais de 300 $ s'appliquent.
• Eau et toilettes : le chalet a une fosse de rétention. Utilisez l'eau avec modération et ne jetez que du papier hygiénique dans la toilette.

6. Sécurité et responsabilité

• Le spa, le foyer extérieur, le poêle à bois et les sentiers comportent des risques normaux. Vous les utilisez à vos propres risques, avec prudence et selon les consignes du guide.
• Les enfants doivent être supervisés par un adulte en tout temps, en particulier près du spa, du feu et de l'eau.
• Les surfaces extérieures peuvent être glissantes ou glacées, surtout en hiver et en sortant du spa.
• Nous ne sommes pas responsables de la perte, du vol ou du bris de vos effets personnels, sauf s'ils résultent de notre faute.
• Rien dans ce contrat ne limite notre responsabilité pour un préjudice corporel ou pour notre propre faute.

7. Caméras

Des caméras filment uniquement l'extérieur du chalet, pour la sécurité des lieux. Aucune caméra ne se trouve à l'intérieur ni n'est orientée vers l'intérieur. Les images sont effacées automatiquement après un court délai, sauf en cas d'incident à vérifier. Voir la politique de confidentialité.

8. Problèmes pendant le séjour

• Signalez-nous tout problème, bris ou élément manquant par courriel ou par téléphone. Ce que vous constatez à l'arrivée doit nous être signalé dans les 2 heures suivant celle-ci; sinon, le chalet est présumé en bon état.
• Nous agissons le plus rapidement possible pour régler un problème.
• Si le chalet devient inutilisable pour une cause hors de notre contrôle (panne prolongée d'électricité ou d'eau, par exemple), nous remboursons les nuits non utilisées.
• La météo, l'état des routes, les allergies ou les imprévus personnels ne donnent pas droit à un remboursement.

9. Dommages et frais

• Vous êtes responsable des dommages causés pendant le séjour par vous, vos invités ou vos animaux, au-delà de l'usure normale. Avisez-nous de tout bris.
• Avant de facturer quoi que ce soit (dommages ou frais prévus au contrat), nous vous informons par courriel du montant, avec pièces justificatives (photos, facture ou soumission).
• Si vous acceptez, le montant est porté à la carte utilisée lors de la réservation. Sinon, le différend peut être soumis à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

10. Annulation et remboursement

Toute annulation se fait par courriel à optitruisseau@gmail.com. Le délai est calculé à partir de la date de réception du courriel jusqu'à la date d'arrivée.

| Avis reçu avant l'arrivée | Remboursement | | ------------------------- | ------------- | | 14 jours ou plus | 100 % | | De 7 à 13 jours | 50 % | | Moins de 7 jours | Aucun |

• Les frais de ménage sont toujours remboursés en entier; le pourcentage s'applique au reste du montant, taxes comprises.
• Le remboursement est fait sur la carte utilisée lors de la réservation, dans les 15 jours suivant l'annulation. Nous absorbons les frais de traitement.
• Un changement de dates est traité comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation, selon les disponibilités.
• Un départ hâtif ne donne pas droit à un remboursement.

11. Double réservation

Le chalet est aussi offert sur Airbnb. Dans le rare cas où les mêmes dates y seraient réservées, votre réservation est annulée et remboursée en entier dès que nous le constatons.

12. Manquement grave

En cas de manquement grave au contrat, nous pouvons exiger que le groupe quitte les lieux, après un avertissement lorsque la situation le permet. Constituent notamment un manquement grave :

• le dépassement du nombre maximal de personnes;
• une fête ou un événement;
• un comportement qui met en danger les personnes ou les lieux.

13. Acceptation

En cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation, le locataire déclare avoir 21 ans ou plus, avoir lu et accepté le présent contrat et le guide des invités, et répondre du respect du contrat par tous les occupants et visiteurs. Le contrat est régi par les lois du Québec.